Legal Policies

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Avant de souscrire à nos services, nous vous invitons à consulter nos conditions générales. Elles définissent les règles de fonctionnement de notre solution, les droits et obligations de chacun, ainsi que les modalités de paiement, dannulation et de remboursement.

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par TheConstellation (nom commercial : TheCelerity), une solution SaaS de fidélisation et relance client via WhatsApp, destinée aux commerces physiques.

2. Services fournis
TheCelerity permet aux commerçants :

  • de collecter et segmenter des données clients (nom, téléphone, statut, historique d’achat),

  • d’envoyer des messages WhatsApp manuels ou automatisés selon des scénarios prédéfinis,

  • de suivre les interactions clients via une interface connectée à Supabase et automatisée par N8N.

3. Modalités d’abonnement
Les services sont accessibles via un abonnement mensuel ou annuel, sans période d’essai, avec un engagement initial de 1 mois minimum.
Le paiement est géré via Stripe.

4. Résiliation et reconduction
Le client peut résilier son abonnement à tout moment après la période d’engagement initial. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Toute période commencée reste due.

5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si l’exécution du service a commencé avec son accord.

6. Remboursement
Les demandes de remboursement ne sont acceptées que si elles sont formulées dans un délai de 14 jours après la souscription initiale et si le service n’a pas été activé ou utilisé.

7. Responsabilité
TheConstellation décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme de la solution ou de violation des règles de communication WhatsApp ou de traitement des données par ses clients.

8. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de TheConstellation.

Politique de Confidentialité

1. Collecte des données
TheCelerity collecte des données pour le compte de ses clients commerçants, uniquement après opt-in explicite du client final (ex : via formulaire ou WhatsApp). Ces données peuvent inclure : nom, prénom, téléphone, historique d’achat, interactions avec les messages.

2. Finalité du traitement
Les données sont utilisées dans le seul but de permettre :

  • le suivi des relations commerciales,

  • l’envoi de messages WhatsApp manuels ou automatisés,

  • l’analyse du comportement client dans le cadre de la fidélisation.

3. Sous-traitants et hébergement

  • Base de données : Supabase (hébergée dans l’UE)

  • Automatisation : N8N (auto-hébergé ou serveur sécurisé)

  • Paiement : Stripe (politique de confidentialité propre)

  • Hébergement du site : Hostinger (Chypre)

4. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu’à 12 mois après la dernière interaction. Le commerçant peut demander la suppression anticipée des données via l’interface ou sur simple demande.

5. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, toute personne peut demander :

  • l’accès à ses données,

  • leur rectification ou suppression,

  • la limitation ou l’opposition à leur traitement.
    Les demandes sont à adresser à : CEO@the-celerity.com

6. Cookies
Aucun cookie n’est utilisé à des fins de suivi ou d’analyse sur ce site.